Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

eco-habitat
M. stephane landot

Numéro de dépôt :
4059934
Date de dépôt :
11/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
eco-habitat de stephane landot

Présentation de la marque eco-habitat

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2014 par monsieur stephane landot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eco-habitat »

Le déposant est monsieur stephane landot domicilié(e) 127 avenue marechal foch - 78680 - epone - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. stephane landot domicilié(e) 127 avenue marechal foch - 78680 - epone - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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stephane landot a également déposé les autres marques suivantes : ECO-HABITAT THERMIQUE BY LANDOT CONSEIL EN ECONOMIE D ENERGIE DE L HABITAT ENTRETIENT.DEPANNAGE CHAUDIERES ET POMPES A CHALEUR


M. stephane landot - 127 avenue marechal foch - 78680 - epone - France


M. stephane landot - 127 avenue marechal foch - 78680 - epone - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 12 mai 2014 - Retrait partiel n°623628 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-12

Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet total n°641594 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.